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• France métropolitaine, 

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Conditions d'utilisation

Da Silva Loureiro Maria Entreprise individuelle dont le siège social est à Magalas 7 Avenue Capitaine bonnet, immatriculée au RCS BEZIERS registre du commerce sous le numéro 832 177 034 00010 ci-après dénommée Da Silva Loureiro Maria et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.sommeiltoutdoux.com  dénommée ci-après "l’acheteur ".

 

OBJET:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Da Silva Loureiro Maria, du Client et des produits présentés par Da Silva Loureiro Maria sur son site www.sommeiltoutdoux.com   ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Da Silva Loureiro Maria immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 832 177 034 00010, dont le siège social est situé au 7 Avenue Capitaine bonnet 34480 Magalas, France (ci-après « Da Silva Loureiro Maria») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, www.sommeiltoutdoux.com  permet au Client de commander en ligne des produits de Da Silva Loureiro Maria (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

 Toute commande effectuée auprès de Da Silva Loureiro Maria entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Da Silva Loureiro Maria, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

PRODUITS:

Les produits proposés à la vente par Da Silva Loureiro Maria sont ceux figurant sur le site www.sommeiltoutdoux.com au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Da Silva Loureiro Maria s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Da Silva Loureiro Maria ne pourrait être engagée.Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Da Silva Loureiro Maria ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Da Silva Loureiro Maria ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Da Silva Loureiro Maria n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.sommeiltoutdoux.com  Sommeil tout doux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

-Sur la boutique en ligne

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant le passage de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Da Silva Loureiro Maria a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, Paypal ). Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail au Client. Cet email confirme que la commande du Client a été prise en compte par Sommeil tout doux et que le produit est disponible. Da Silva Loureiro Maria se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. Da Silva Loureiro Maria se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

 

Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, Stripe, Paypal ou par virement bancaire.

 

Livraisons :

Nous ne livrons que dans les pays suivants :
   • France métropolitaine,
   • Allemagne,
   • Andorre,
   • Belgique,
   • Luxembourg,
   • Pays-Bas.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les commandes sont expédiées entre 3 et 17 jours ouvrés. La responsabilité de Da Silva Loureiro Maria ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le Client à Da Silva Loureiro Maria.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Da Silva Loureiro Maria. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous nous engageons à expédier les produits commandés à l'adresse de livraison dans le délai notifié au moment de la commande. Les commandes enregistrées le Vendredi, Samedi et Dimanche seront postées le Lundi matin selon le stock et disponibilité du produits. Le rythme des expéditions peut être perturbé en forte période d’activité ( soldes, Noël… )

La livraison sera effectuée par les services de la poste ou en point Relais.

 

Frais de port, conditions et délais de livraison:

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Sommeil tout doux se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service Colissimo. Les livraisons vers la la Belgique sont effectuées par le service Colissimo avec suivi du colis avec numéro. Les livraisons dans les pays Européens sont effectuées par Colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

 

Retours et échanges

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande). Le principe est le même en cas d’échange. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client, Da Silva Loureiro Maria se réserve le droit de refuser l'échange et le remboursement. L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé ou lavé, doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, il doit être accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour. Tout article retourné sans une copie du bordereau de livraison ne sera pas traité en priorité.

Retour par voie postale : Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante.

Sommeil tout doux
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7 Avenue Capitaine bonnet
34480 Magalas
FRANCE

Dans le cadre d'une annulation de commande et d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client internaute. En cas d'échange, veuillez contacter le service Client à l’adresse contact@sommeiltoutdoux.com .Dans le cas d'une rupture de stock incombant à Da Silva Loureiro Maria, le Client sera remboursé et ses frais de port lui seront remboursés s’ils n'avaient pas été offerts. Suivant le choix du Client, l'article pourra faire l'objet d'un remboursement : virement ou sur la carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours ouvrés. Sauf cas de problème de qualité évident, les articles confectionnés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés puisque le produit aura été fabriqué dans des dimensions très spécifiques qui ne sauront convenir à un autre Client.

 

Informations produits et conseils d'utilisation:

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits distribués par Da Silva Loureiro Maria, fournis sur le site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, n’ont qu’une une valeur indicative.

- Envoyer un email au service Client Sommeil tout doux à l'adresse suivante : contact@sommeiltoutdoux.com

Ou

- Envoyer un courrier à l'adresse suivante : Sommeil tout doux . 7 Avenue Capitaine bonnet 34480 Magalas FRANCE.

 

- Responsabilité

Da Silva Loureiro Maria n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Da Silva Loureiro Maria ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Da Silva Loureiro Maria dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite incluant de manière non exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Intégralité Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Durée Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Da Silva Loureiro Maria.

 

- Droit applicable, Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Béziers.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Le Client et Da Silva Loureiro Maria s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.